L’intervention de notre fondateur et CEO, Firmin Zocchetto jeudi 22 février dernier, sur la chance que nous avions d’être à PayFit où l’on est définitivement bien mieux loti qu’ailleurs lors du dernier All-Hands le 22 février 2024 nous a beaucoup interpellés.
Assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés est la première obligation de tout employeur. Le 18 janvier dernier, les représentants du personnel ont voté une expertise risque grave afin de contraindre l’employeur à se conformer à ses obligations.
Un peu d’histoire … à propos du DUERP
En avril 2022 PayFit met à jour son DUERP ( Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ) qui contient l’ensemble des risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise, leur fréquence, gravité et les mesures mises en place pour les contrôler quand ils ne peuvent être supprimés.
Dans sa version de 2022 le document contient dans la mention “Procéder à l’évaluation des risques psychosociaux” cinq fois dans la colonne “Préconisation” de l’étude. Aucune mesure de la fréquence ou de la gravité de ces risques n’est mentionnée.
En novembre 2023, à la suite de la RCC, PayFit propose au CSE une révision de ce document qui ne contient cette fois ci qu’une seule fois la mention “Procéder à l’évaluation des risques psychosociaux” puisqu’elle est remplacé par 6 mentions “Renforcer l’évaluation des risques psychosociaux” et, bien entendu, toujours aucune mesure de la fréquence ou de la gravité de ces risques.
Cela s’explique aisément par l’absence d’initiative de la part de l’entreprise pour comprendre, mesurer, et prévenir les RPS ( risques psycho-sociaux ) entre avril 2022 & novembre 2023.
Un peu d’histoire … depuis les dernières élections professionnelles
Le 31 août 2023 en réunion CSE, des élus avaient remonté des horaires de connexion inquiétants et les risques associés à ces pratiques ainsi que des verbatims d’un questionnaire pour les salariés tel que “Nous sommes en plein épuisement professionnel […]” .
Le 27 septembre 2023, là encore en réunion, les élus en CSSCT ont fait remarquer à l’employeur le manque de prise en compte de ces risques dans l’entreprise.
Le 25 octobre 2023, puis de nouveau 8 novembre 2023, les élus remontent ce même point sur slack dans le channel de discussions entre l’employeur et les élus.
Le 14 novembre 2023, après avoir exprimé ses inquiétudes vis-à-vis des manquements dans le projet de DUERP 2023 et rappeler les situations de souffrance de nombreux salariés, le CSE demande à l’employeur de diligenter une enquête sur les risques psycho-sociaux. PayFit refuse, mais propose au CSE de l’organiser lui-même avec son propre budget.
Le 5 décembre 2023, après avoir contacté des cabinets d’experts capables de mener à bien ce type d’enquête, les membres du CSE renouvellent leur demande d’une enquête financée par l’employeur, le coût de celle-ci étant trop élevé pour être assumé seul par le CSE.
PayFit refuse, quand bien même les élus rappellent que “les risques psychosociaux constituent le facteur de risque principal pour les salariés de PayFit”.
Le 18 janvier 2024, lors d’une réunion extraordinaire du CSE abordant deux témoignages de collègues ayant exprimé des pensées suicidaires, les élus votent une résolution pour imposer à l’employeur une expertise risque grave, conformément à l’article L2315-94 du Code du travail.
Et maintenant ?
Le cabinet d’experts mandaté par le CSE a envoyé la lettre de mission à PayFit le vendredi 23 février dernier. L’employeur a encore quelques jours pour contester la décision du CSE en justice.
Nous vous tiendrons informer de la décision de l’employeur et de la suite de l’expertise.
Pour conclure, Firmin, nous sommes profondément attristé que tous ces éléments t’aient été cachés et espérons que tu comprendras mieux le chantier que nous avons souhaité mettre en place pour garantir notre santé et notre sécurité à toutes et tous, malgré les changements importants qui seront encore nécessaire dans les mois et les années à venir.
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